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Publié le 31 mars 2007
Par oxford
Tribune libre
La Tribune
Sherbrooke, le 29 mars 2007
Par Bernard Sévigny bernard.sevigny@ville.sherbrooke.qc.ca Le mandat de l'ombudsman
Madame Françoise Dunn,
L'angle avec lequel vous abordez le dossier de l'ombudsman me semble pour le moins tordu. Vous établissez une relation entre le traitement d'un élu et sa capacité de modifier les pratiques dans une administration publique. Vous devriez savoir qu'un élu ne peut se permettre n'importe quelle intervention à n'importe quel niveau dans une administration publique. Qu'un élu touche une rémunération de 25 000 $, 75 000 $ ou 150 000 $ par année ne lui donne en rien le droit d'interférer dans le processus d'ordre administratif d'une ville de la taille de Sherbrooke.
L'ombudsman est un service de dernier recours pour les citoyens. Il n'a jamais été question de substituer le rôle d'un élu par celui de l'ombudsman. L'ombudsman ne se limite pas à prendre connaissance d'un problème et d'y trouver une solution comme nous, les élus, le faisons avec les gestionnaires. Il a le mandat d'analyser les causes du probjème et de soumettre des recommandations visant à modifier les processus administratifs pour éviter que le même type de problème ne se reproduise. Je vous rappelle que quatre des cinq villes québécoises qui sont plus populeuses que Sherbrooke se sont dotées d'un poste d'ombudsman (Montréal, Québec, Saguenay et Gatineau) et je vous invite à lire les rapports annuels qui, à ce jour, sont plus que convaincants quant à l'amélioration de la relation administration/citoyen. D'ailleurs, dans son rapport annuel 2005, l'ombudsman de Montréal conclut que «Grâce à nos interventions, plusieurs politiques ou pratiques ont été modifiées afin de reconnaître les droits des citoyens et de leur offrir un service d'encore meilleure qualité». Allez dire aux élus de Montréal, Québec, Saguenay et Gatineau qu'ils ne font pas leur travail, ou pire encore (comme vous le dites), n'ont pas le courage de le faire! À vous entendre, même le législateur encouragerait la loi du moindre effort! Car le gouvernement du Québec a inséré dans la Loi sur les cités et ville, le 15 novembre 2006, des dispositions permettant aux municipalités de créer un poste d'ombudsman. De plus, l'Union des municipalités du Québec, présidé par le maire de Sherbrooke, offre présentement une formation aux élus municipaux de tout le Québec sur le rôle de l'ombudsman municipal (formation que je vous invite à suivre). Il est pour le moins osé de prétendre, comme vous le faite, qu'il suffise que les élus fassent leur travail pour que les processus administratifs de la Ville de Sherbrooke deviennent irréprochables. La récente saga sur le processus d'appel d'offres lors de l'avquisition des bacs roulants (qui a débouché sur une série de 10 recommandations de la part du vérificateur général) devrait nous (vous) convaincre du bien-fondé d'un regard externe et objectifs sur nos agissements et sur nos façons de faire. Pourtant, dans ce cas, les quatre membres du comité exécutif et le maire (qui touchent eux aussi de bonnes rémunérations), malgré leur dévouement et leur bonne volonté ont composé avec des processus administratifs sans nécessairement les remettre en question. Il est là le mandat de l'ombudsman. Contrairement à ce que vous en pensez, investir 60 000 $ ou 75 000 $ par année pour les citoyens me semble être des fonds publics très bien utilisés. Bernard Sévigny
Conseiller municiapl  Photo - Archives La Tribune
Publié le 20 mars 2007
Par oxford
La Tribune
Sherbrooke, le 20 mars 2007
Par David Bombardier david.bombardier@latribune.qc.ca L'UMQ propose une formation sur l'ombudsman
Au moment même où la Ville de Sherbrooke rejette l'idée de se doter d'un ombudsman, l'Union des municipalités du Québec (UMQ), présidée par le maire de Sherbrooke, propose une formation... l'ombudsman! Le but de l'exercice est de démystyfier le rôle de cette instance adaptée ces dernières années par quelques grandes villes du Québec. "Sans être sarcastique, des membres du conseil auraient intérêt à suivre cette formation", affirme le conseiller Bernard Sévigny, à l'origine de la proposition débattue et rejetée il y a une dizaine de jours par le conseil municiapl de Sherbrooke. Six élus étaient d'accord pour que la Ville se dote d'un protecteur du citoyen comme instance de derniers recours, contre dix qui étaient opposés à cette suggestion. Le maire de Sherbrooke, Jean Perrault, étaient absent au moment du vote - il est en vacances à l'extérieur du pays, mais c'est un secret de polichinelle qu'il n'était pas très chaud à cette idée.
Bernard Sévigny Jean-Perrault  Photo - Archives La Tribune Photo - Archives La Tribune
Plusieurs opposants avaient fait valoir qu'ils jouaient déjà le rôle d'ombudsman auprès de leurs électeurs et qu'ils ne voyaient donc pas l'intérêt de cette nouvelle structure. Certains ont prédendu qu'ils ne pouvaient pas appuyer l'idée d'un ombudsman parce qu'ils auraient ainsi l'impression de se «désengager» ou de «s'éloigner» du rôle pour lequel ils ont été élus.
Ces réticences font sourire Richard Banford, conseiller en communication du cabinet du maire de Saguenay. En 2005, M. Banford a été mandaté pour mettre en place un bureau de l'ombudsman à Saguenay, une ville qui compte pratiquement le même nombre d'habitants que Sherbrooke.
«Nos élus avaient exactement les mêmes craintes au départ, se souvient M. Banford. Ils pensaient que les citoyens ne les appelleraient plus, mais ce qu'ils oubliaient, c'est que l'ombudsman est là en dernier recours. Ici, les élus jouent encore le même rôle; ça n'a pas changé. Lorsque des gens ont des problèmes, ils vont vers les élus ou leur arrondissement, qui les dirigent ensuite vers les services concernés. Si leur problème ne se règle pas, ils se tournent alors vers l'ombudsman.
À Saguenay, une cinquantaine de dossiers ont été étudiés par le bureau de l'ombudsman depuis septembre 2005. Plusieurs se sont réglés grâce à la médiation, souligne M. Banford. Cette instance coûte 71 000 $ aux contribuables saguenéens. Montréal, Québec et Gatineau ont aussi un bureau de l'ombudsman.
Dossier vite réglé
À Sherbrooke, des élus opposés à l'idée d'un ombudsman ont fait valoir que cette instance n'aurait réglé aucun dossier litigieux au cours des dernières années. Du côté de Saguenay, Richard Banford cite le cas d'un citoyen aux prises avec «un problème qui perdurait depuis trois ans». Sitôt l'ombudsman en poste, le dossier a connu une fin heureuse en moins de trois mois, indique-t-il.
De son côté, le conseiller Bernard Sévigny persite à dire que plusieurs élus sherbrookois comprennent mal le rôle de l'ombudsman.
Pour expliquer ce rôle, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) offrira une formation le 7 juin prochain «Le but de cette formation n'est pas de convaincre les élus de se doter d'un ombudsman, mais plutôt de leur donner toute l'information pertinente pour qu'ils puissent se faire une tête là-dessus», explique le porte-parole de l'UMQ, François Sormany.
M. Sormany reconnaît qu'il est quelque peu ironique que l'UMQ, présidée par Jean Perrault, propose une telle formation à ce moment-ci. «On veut être le plus près possible de l'actualité, rappelle-t-il. C'est la preuve qu'on est transparent dans nos formations.»
Des élus sherbrookois ayant appyué la proposition de Bernard Sévigny songent sérieusement à prendre part à cette formation. La suggestion refera certainement surface un jour avancent-ils.
Publié le 19 mars 2007
Par oxford
Le Journal de Sherbrooke
Le 9 mars 2007
Par Ghislain Allard redaction.sherbrooke@hebdosquebecor.com Sur division, le conseil rejette l'idée d'un ombudsman
Après avoir argumenté durant plus d'une trentaine de minutes sur le sujet, les membres du conseil municipal de Sherbrooke ont finalement voté en majorité (10-6) contre l'idée d'un ombudsman.
Six conseillers ont appuyé le projet relancé par l'homme d'affaires et environnementaliste Pierre Morency. Ainsi Louida Brochu, Serge Forest, Mariette Fugère, Francis Gagnon, Chantal L'Espérance et Bernard Sévigny, à l'origine de l'idée, ont voté pour l'idée d'offrir un dernier recours aux citoyens se sentant injustement traités par l'administration municipale.
Pierre Morency Bernard Sévigny
 
Photo Journal de Sherbrooke Photo Archives La Tribune
«C'est une question de transparence et d'équité. L'ombudsman est une personne qui pourra écouter les citoyens qui se sentent lésés sans considération politique. Même s'il n'a pas gain de cause, le citoyen aura alors l'occasion de mieux comprendre le fonctionnement municipal qui est fort complexe. Il faut rappeler que Sherbrooke est la sixième ville en importance au Québec», soutient la conseillière Chantal L'Espérance, qui a voté en faveur de la proposition qui demandait au comité exécutif de se pencher sur la question.
Minicipalités d'envergure
Elle rappelle que d'autres municipalités d'envergure au Québec, comme Montréal, Québec, Gatineau et Saguenay, peuvent compter sur les services d'un ombudsman. «Dans 10% des cas, le citoyen a raison. Dans la moitié de ces cas, les plaintes donnent lieu à des recommandations sur des changements de pratique au sujet de fonctionnemment municipal. Ainsi, certains processus sont améliorés. Toute la communauté peut donc en profiter. Est-ce que nous avons les moyens de ne pas nous améliorer?», se demande la conseillère municipale.
Selon elle, à Québec et Gatineau, les élus ont mis en place une structure d'ombudsman peu coûteuse. «Il n'y a qu'une personne ou deux rémunérées. Le reste, ce sont des bénévoles. Ce sont souvent des avocats à la retraite», précise Mme L'Espérance.
Elle insite sur le fait que, contrairement à ce que pensent certains conseillers, les élus ne jouent surtout pas le rôle d'ombudsman. «Il y a une confusion de rôle. Je ne me sens surtout pas menacée dans mon rôle de conseillère municipale», soutient la conseillère municipale.
Tout comme neuf autres conseillers, Robert Pouliot a voté contre l'idée d'un ombudsman. «Je ne suis pas contre le principe, mais il nous manquait beaucoup trop d'information pour voter en faveur d'une telle proposition. Il n'y avait aucun plan de service s'y rattachant», justifie le conseiller municipal.
En fait, il craint la mise en place d'une structure lourde et coûteuse pour les citoyens.
Publié le 19 mars 2007
Par oxford
La Tribune
Sherbrooke, le 7 mars 2007
Par David Bombardier david.bombardier@latribune.qc.ca Le projet d'ombudsman n'est pas mort
SHERBROOKE — En rejetant l'idée de se doter d'un ombudsman, le conseil de la Ville de Sherbrooke prouve qu'il n'a pas tiré de leçons à la suite de la «saga des bacs roulants». Voila ce que pensent l'homme d'affaire Pierre Morency et le conseiller municipal Bernard Sévigny, qui avaient tous deux plaidé en faveur d'un ombudsman depuis un an.
«Je pensais pourtant qu'on avait envoyé un message clair», a insité hier le président de Nova Envirocom, Pierre Morency, lors d'un point de presse dans les locaux de son entreprise spécialisée en recyclage et en compostage.
En 2005, M. Morency avait fait des pieds et des mains pour que les fonctionnaires de la Ville modifient les appels d'offres visant l'acquisition de 47 000 bacs roulants de recyclage, de façon à ce que son entreprise puisse soumissionner. Il avait éprouvé beaucoup de difficulté à sensibiliser les élus à sa problématique.
La Tribune a d'abord fait état de cette histoire en juin dernier. Pierre Morency a effectué d'autres sorties publiques à la fin de l'été, au point où les élus ont finalement mondaté le vérificateur général de la Ville pour qu'il enquête sur ce dossier.
Dans son rapport, François Gagnon a sévèrement blâmé les fonctionnaires municipaux et a proposé une dizaine de recommandations à la Ville pour qu'elle améliore ses processus d'appels d'offres.
Pour ainsi obtenir gain de cause, Pierre Morency dit avoir dépensé environ 60 000 $. «Ça aurait payé l'instance de l'ombudsman pour un an», évalue-t-il.
M. Morency rappelle que le vérificateur général a pu enquêter sur ce dossier uniquement parce qu'une résolution du conseil municipal lui demandait de le faire. L'ombudsman, lui, est une instance indépendante à qui les citoyens peuvent s'adresser en dernier recours lorsqu'ils se sentent lésés par l'administration municipal.
Sévigny ne lâche pas le morceau
Lundi, six élus ont voté en faveur de l'ombudsman, alors que dix ont rejeté cette proposition du conseiller Bernard Sévigny.
Interrogé hier par La Tribune, M. Sévigny s'est dit fort déçu de ce résultat. «Mais je respect l'avis de mes collègues parce que c'est la démocratie», a-t-il ajouté.
Contrairement à plusieurs élus, le président de l'arrondissement de Rock-Forest-Saint-Élie-Deauville juge que les conseillers municipaux ne peuvent pas toujours jouer le rôle de l'ombudsman auprès de leurs électeurs. À son avis, il existe des exceptions, comme dans le cas des bacs roulants, où les élus n'ont aucun pouvoir de modifier les façons de faire de l'administration municipale.
«Nous n'avons pas le pouvoir de changer les processus administratifs, affirme M. Sévigny. Il y a aussi une ligne qu'on ne peut pas franchir. L'élu ne peut pas faire de pressions indues sur les fonctionnaires. Ça s'appellerait du patronage.»
MM. Sévigny et Morency continueront à faire la promotion de l'ombudsman au cours des prochains mois. Bernard Sévigny avance que cette question fera l'objet d'un engagement électoral lors des prochaines élections municipales, en 2009.
Publié le 18 mars 2007
Par oxford
Trbine libre / Opinions
La Tribune
Sherbrooke, le 13 mars 2007
Par Jean-Raymond Houle De la petite politique de cuisine
Lors de l'assemblée des élus municipaux du lundi 5 mars, je fus abasourdi d'entendre les commentaires de ceux qui ont voté contre la proposition du conseillier Bernard Sévigny pour la création d'un poste d'ombudsman. Ces commentaires démontraient une incompréhension de la part de nos élus vis-à-vis leurs fonctions de conseiller municipal et une éventuelle concurrence non fondée d'un ombudsman qui serait une instance de dernier recours pour tous les citoyens.
À l'exception de M. Tanguay, président de cette assemblée d'élus, et des conseillers qui ont voté en faveur de la proposition de M. S.vigny, les commentaires de chacun des élus qui ont voté contre la proposition montraient tous un côté émotionnel et non rationnel. On peut dénoter chez ces opposants à cette proposition de la petite politique de cuisine. Ce ne sont pas là les propos d'élus dont le mandat est de représenter et de défendre les intérêts de tous les citoyens.
Une occasion a été ratée de la part des opposants, avant que le vote soit demandé par Jean-François Rouleau, à l'effet d'inclure sur le bulletin de vote du référendum du 6 mai prochain (sur le plan d'urbanisme) une question sur la création du poste d'ombudsman!
Jean-Raymond Houle
Sherbrooke
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C'EST L'OPINION QUI PERD LES BATAILLES, C'EST L'OPINION QUI LES GAGNE.
"Joseph de Maistre"
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